1. Données personnelles et cookies : les engagements de vente-unique, exploitant de la marque Habitat

La société Vente-unique.com France (ci-après « Vente-unique.com » exploitant le Site www.habitat.fr) SA au capital de 97.724,73 euros dont le siège est situé 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais (RCS BOBIGNY 484 922 778) respecte la vie privée des utilisateurs et veille à ce que toutes les informations d’identification recueillies, soient considérées comme des informations confidentielles.

Elle s’engage :
- à respecter strictement les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 pour la protection des données personnelles (RGPD)
- et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.

 

2. Politique de confidentialité relative aux données personnelles

La présente politique de confidentialité vise à présenter au Client les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par Vente-unique.com, exploitant de la marque Habitat, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités laissées au Client de s’y opposer.

Vente-unique.com, agissant en qualité de Responsable de traitement, prête une attention particulière à la protection des données personnelles du Client et s’engage à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Vente-unique.com, Responsable de traitement et exploitant de la marque Habitat procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins :

- de l’utilisation du site Habitat.fr et de la gestion des comptes utilisateurs (création de compte, suppression de compte),

- de l’identification de la personne physique,

- du traitement de sa commande ou à la suite de la conclusion d’un contrat (caractère contractuel),

-du paiement en ligne sur la base de l’exécution du contrat,

- de l'établissement des factures par Vente-unique.com

- de l’expédition de la commande à la bonne adresse ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition,

- de la livraison et du montage,

- du suivi de la commande avec le service Clients,

- de la gestion éventuelle des réclamations,

- de la gestion de la fraude sur le site,

- d’élaborer des enquêtes de satisfaction,  

- de toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande.

Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par le Client. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si le Client souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, la SA Vente-unique.com ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par le Client.

Ces données peuvent être utilisées à des fins marketings uniquement dans certains cas.

Les informations ou données personnelles (ci-après les « Données ») font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique, communiquées par le Client volontairement ou dans le cadre de l’article 1 de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il s’identifie ou donne des informations au Site. Les Données regroupent ainsi les données nominatives suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, mot de passe du compte, adresses électroniques du parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison), informations relatives au paiement (type, montant, numéro de transaction, statut), historique des produits commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les produits (compte rendu d'entretiens, photographies des produits), analyses statistiques et enquête de satisfaction.

Vente-unique.com protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

Le Client consent que ses Données soient collectées et utilisées par la SA Vente-unique.com, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

La SA Vente-unique.com n’effectue pas de collecte de Données pour une personne mineure en deçà de 16 ans.

 

2.1 Quelles sont les données collectées ?

Lorsque le Client s’identifie, crée un compte ou confie volontairement des informations au Site :

- nom, prénom aux fins d’identification,

- adresse postale aux fins de livraison, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison aux fins de livraison dans la pièce choisie par le Client,

- adresse électronique et numéro de téléphone portable aux fins de contacter le Client pour l’informer du suivi de la commande et/ou de la livraison,

- mot de passe du compte,

- historique des commandes,

- e-mails parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction,

- historique des courriers/emails,

- adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble),

- articles commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les articles (compte rendu d'entretiens, photographies des articles) aux fins du suivi de la commande.

 

2.2 Comment sont utilisées mes données personnelles ?

Le Site utilise les Données pour pouvoir :

- identifier le Client lorsqu’il se connecte à son compte sur le Site,

- identifier le Client lorsqu’il passe une commande,

- répondre aux questions/commentaires du Client,

- communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande,

- traiter la commande du Client, livrer le Client (dans la pièce de son choix, le cas échéant),

- établir la facture attachée à la commande,

- informer le client du suivi de la commande,

- assurer le service après-vente de la commande,

- recevoir des e-mails commerciaux et des newsletters auxquels vous avez consentis ;

- participer à des jeux concours auxquels vous avez consentis,

- mener une enquête de satisfaction,

- envoyer des mises à jour,

- informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits ou dans le cadre la loi,

- remplir un intérêt légitime.
 

Les Données communiquées au Site par le Client peuvent également être utilisées par le Site, sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès préalable du Client, pour lui transmettre des communications marketing :
- par e-mail : des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives à la marque Habitat , informant le Client des opérations commerciales en cours, des événements organisés par Habitat.fr et l‘actualité de cette dernière,
- par mobile : l’envoi de SMS sur  téléphone mobile,
- par courrier le cas échéant.

Le Client dispose de la faculté de se désinscrire dans chaque e-mail ou SMS et de refuser de telles communications marketing, soit en ne donnant pas son consentement lors de la commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses Données pour l’envoi d’offres commerciales si le consentement avait été émis au préalable. Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque SMS soit par écrit à l’adresse postale : DPO Habitat - 9 Rue Jacquard - 93310 Le Pré-Saint-Gervais - France ou à l’adresse e-mail suivante : dpo@habitat.fr.

Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte client à tout moment.

 

2.3 Qui a accès à mes données ?

Les Données collectées par le Site sont destinées à la SA Vente-unique.com, exploitant de la marque Habitat et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article L. 233 3 du Code de commerce et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). Le Site peut transmettre les Données à la SA Vente-Unique.com, ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.

Les Données collectées par le site www. habitat.fr peuvent être transférées à des tiers sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers sous-traitants interviennent pour le compte de la SA Vente-unique.com, Responsable de traitement et exploitant de la marque Habitat et s’engagent à respecter ses instructions ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Ces tiers sous-traitants utilisent et traitent les Données personnelles afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client. Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.

Les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels la SA Vente-unique.com fait appel se sont engagés à respecter les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Le site Habitat.fr a mis en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires et s’assure que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. La SA Vente-unique.com ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont Vente-unique.com peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

Habitat.fr peut transmettre et partager les Données du Client :

- avec les tiers sous-traitants intervenants pour le compte du Site afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client,
- lorsque la SA Vente-Unique.com a reçu l’accord exprès du Client pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à Habitat.fr de transmettre les Données aux tiers partenaires.
- à la suite d’une sommation délivrée par une autorité au responsable de traitement, la SA Vente-unique.com, peut transmettre lesdites Données,
- en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, le responsable de traitement Vente-unique.com pourra partager les Données avec les organes compétents,
- en cas d’intérêt légitime pour le Responsable de traitement Vente-unique.com (exemple : transfert des Données au sein du groupe de sociétés auquel appartient Vente-unique.com, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).

Le transfert des Données se fait dans les pays suivants: France, Pays-Bas (uniquement en ce qui concerne les informations de paiement), Tunisie.

Le Client autorise le transfert et le stockage des Données en dehors de son pays de résidence uniquement pour les besoins de l’exécution de la prestation.

Si la protection de la vie privée et les droits en matière de données personnelles ne sont pas équivalente à ceux prévus dans le règlement UE 2016/679, la SA Vente-unique.com prendra toutes mesures complémentaires afin de s’assurer que les tiers respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. Vente-unique.com ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont Vente-unique.com peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

Lorsque les Données sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, Vente-unique.com utilise les clauses contractuelles types de l’Union Européenne afin de garantir une protection identique des Données du Client. Le Client peut solliciter ces clauses soit par courrier à DPO Habitat – 9 Rue Jacquard – 93310 Le Pré-Saint-Gervais France soit par e-mail : dpo@habitat.fr.

 

2.4 Combien de temps sont conservées mes données ?

Le Site conserve les Données pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée par le Client. Il en va de même pour les tiers sous-traitants qui fournissent des prestations pour le compte de Vente-unique.com et avec lesquels le Site partage des Données uniquement pour l’exécution de la prestation. A compter du moment où le Site n’aura plus besoin de conserver les Données ou de les utiliser, compte tenu de ses propres obligations légales et réglementaires, le Site les supprimera de son système. Le Client ne pourra alors plus être identifié.

Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées soit:

- e-mail/newsletter: les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement, le Client est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas ouvert un e-mail émis par habitat.fr depuis plus 6 mois, dans cette hypothèse, le Client ne recevra plus que les offres commerciales les plus importantes (à hauteur d’une par trimestre environ); En ce qui concerne les tiers partenaires, les Données sont conservées tant que le Client n’a pas manifesté la rétractation de son consentement.

- SMS : les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement ;

- commande : les Données nécessaires au traitement de la commande du Client seront conservées pendant la durée nécessaire à son exécution y compris pour couvrir le temps de la garantie des produits faisant l’objet de la commande et aux fins de conservation de la facturation dans les délais demandés par l’administration (exemple : délai de conservation des factures 10 ans à compter de la clôture de l’exercice).

 

2.5 Comment gérer mes données personnelles ?

Le Règlement européen sur la protection des Données personnelles octroie au client des droits spécifiques qu’il peut exercer à tout moment et gratuitement afin de contrôler l’usage qui est fait de ses données.

• Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
• Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
• Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de geler  l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
• Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse suivante dpo@habitat.fr ou par courrier à l’adresse DPO Habitat - 9 rue Jacquard - 93310 Le Pré Saint-Gervais.

Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière et/ou incomplète ne peut pas être traitée.

Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

S’il s’agit d’un abonnement à une newsletter e-mail ou SMS téléphone mobile, le Client devra suivre les indications décrites dans l’e-mail ou dans le SMS.

En cas d’opposition au traitement de ses Données, une vérification relative à l’intérêt légitime pourra être mise en place, le Client peut solliciter la suspension du traitement de ses Données dans l‘intervalle.

Le Client peut formuler tout recours, réclamation ou requête relatif à une prétendue faute ou infraction auprès de la CNIL Services des plaintes, 3 place Fontenoy – TSA 80751 Paris Cedex 07, par téléphone 01 53 73 22 22 ou à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

La SA Vente-unique.com se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente Politique de confidentialité, à tout moment, conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le Client sera informé de toute modification significative qui toucherait aux objectifs de collecte de ses Données. Si le renouvellement du consentement du Client n’est pas nécessaire, la poursuite de l’utilisation, par le Client, du Site, à l’issue de ces modifications, implique leur acceptation de la part du Client sans réserve.

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse postale suivante : DPO Habitat - 9 Rue Jacquard 93310 - Le Pré-Saint-Gervais ou par e-mail dpo@habitat.fr.

La présente Politique de confidentialité est soumise à la loi française. Tout différend relatif à cette Politique de confidentialité sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

3. Politique relative aux cookies

Lors de la navigation sur le site Vente-unique.com, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Par l’acceptation de la dépose de ces cookies ou témoins, vous exprimez votre consentement à leur utilisation.

 

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

 

3.2 Qui sont les émetteurs de cookies ?

Les cookies déposés sur le site habitat.fr sont émis par deux types d’acteurs :
- Habitat.fr
- Nos partenaires

 

Les cookies habitat.fr :

Il s'agit des cookies déposés par le site habitat.fr sur votre terminal pour vous assurer une bonne navigation sur le site. Ces cookies ne sont pas nominatifs et sont indispensables au passage de commande.

Les cookies déposés par nos partenaires :

On parle plus souvent de cookies tiers. Il s'agit de cookies déposés par des sociétés afin d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de notre site. Ces cookies ne sont pas nominatifs et leur suppression n’entraînera pas la suppression des publicités.

Nous veillons à ce que l’ensemble de nos partenaires traite vos données personnelles conformément aux législations et réglementations en vigueur et s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger au mieux la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

 

3.3 Quels sont les différents types de cookies utilisés ?

Les cookies utilisés par le site habitat.fr sont classés en 3 catégories :
- Des cookies techniques strictement nécessaires à l’utilisation du site
- Des cookies marketing collectant des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur dans le but d’afficher des publicités pertinentes et intéressantes
- Des cookies « réseaux sociaux » permettant à l’internaute de partager des contenus du site

 

Qu’est-ce qu’un cookie technique ?

Les cookies techniques permettent de sauvegarder des informations qui peuvent changer la façon dont le site apparaît ou fonctionne comme par exemple la langue ou région préférée d’un utilisateur. Ils nous permettent également de détecter des problèmes de navigation.

Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent pas être désactivés

 

Qu’est-ce qu’un cookie marketing ?

Il s’agit de cookies installés par nos partenaires commerciaux suite à la suite d’ une visite sur notre site. Nos partenaires peuvent les utiliser afin d’établir un profil et de déterminer vos centres d’intérêts.

Ces cookies permettent de vous proposer des produits adaptés à vos besoins lors de votre navigation sur notre site, ou sur d’autres sites internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Ces cookies permettent d’une part de vous attribuer un identifiant unique et d’autre part de collecter des informations sur votre matériel informatique afin d’adapter les services proposés à votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). La désactivation de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site. Cependant le refus de l’utilisation de ce type de cookies n’entrainera pas l’arrêt de la publicité sur notre site.

 

Qu’est-ce qu’un cookie « réseaux sociaux » ?

Les cookies dits « sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « Facebook » ou « Pinterest ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

 

3.4 Comment donner ou refuser son consentement au dépôt des cookies ?

Lors de votre première connexion sur notre site, un bandeau cookies vous permet d’accepter de paramétrer ou de poursuivre la navigation sans pose de cookies apparaît. En l’absence de réponse de votre part, les cookies ne seront pas déposés.

Votre consentement et vos préférences seront conservés 6 mois mais vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de page.

Des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitements. On parle alors de cookie tiers.

C’est le cas :
- à l’occasion de l’intégration sur notre site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons sociaux ;
- à des fins de publicité ciblée.

Même si nous ne gérons pas les cookies de ces sociétés partenaires et n'avons donc aucun contrôle dessus, nous nous assurons que chacun d’entre eux s’engage à respecter la législation en vigueur. A cet égard, nous vous conseillons de consulter les politiques de cookies propres à chaque partenaire.

Règles de confidentialité et condition d'utilisation Google

Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un ou plusieurs cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre site.